
Pour Cécile Duflot, la déchéance de nationalité serait "une faute"
"J'ai l'impression, a ajouté le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, qu'il y a quand même de moins en moins de gens qui pensent qu'il est absolument fondamental d'inscrire dans la Constitution la perte de nationalité qui existe déjà dans la loi par ailleurs".
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Connue pour son fort caractère et son franc-parler, figure d'une gauche assumée et cible récurrente de la droite, Christiane Taubira a dû manger son chapeau mercredi, après avoir annoncé à tort que l'extension de la déchéance de nationalité ne serait pas retenue dans le projet de réforme constitutionnelle.
Comme François Hollande l'avait annoncé devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, trois jours après les attentats de Paris, le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de réforme constitutionnelle.
En maintenant la déchéance de nationalité, le président de la République conserve une chance de voir sa réforme adoptée au Congrès, où il aura besoin d'une majorité des trois cinquièmes.
Elle vise principalement à "sécuriser" l'état d'urgence. Ce régime n'est en effet régi jusqu'à présent que par une simple loi et donc susceptible d'être contestée devant le Conseil constitutionnel. Il était contesté par les avocats d'un militant écologiste qui jugeaient le texte contraire "à la liberté constitutionnelle d'aller et de venir".
Mais M. Valls lui a marqué son soutien: "Chacun a droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements et à ses analyses", a-t-il martelé devant la presse, annonçant qu'il défendrait la réforme de la Constitution avec elle. Ce lundi, le quotidien Libération assure que François Hollande aurait finalement choisi de ne pas intégrer cette mesure, pour préserver sa gauche.
Le projet du gouvernement transmis au Conseil d'Etat prévoyait la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français " définitivement condamnés pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ".
Interrogé à Bruxelles sur l'opportunité de la mesure, le président de la République n'avait pas répondu, mais rappelé que le "seul objet" du projet de révision était "de pouvoir être efficace dans la lutte contre le terrorisme". La France compte quelque 3,5 millions de binationaux.
Selon plusieurs sources, le gouvernement pourrait plutôt inscrire dans la Constitution la peine "d'indignité nationale", en usage après la Deuxième Guerre mondiale contre les personnes convaincues de collaboration avec l'Allemagne nazie, et qui aurait l'avantage de ne pas faire de distinctions entre catégories de citoyens. Son éventuelle prolongation est aussi en débat, alors que nul n'envisage que la menace terroriste aura disparu fin février.
"D'autres s'inquiètent de la rédaction du projet gouvernemental, de ses articles " particulièrement flous " qui " laissent une marge d'interprétation quasiment illimitée ", mais surtout de l'absence de véritable contrôle des risques liberticides inhérents à cet état d'exception par le Parlement ou l'autorité judiciaire, pourtant gardienne des libertés individuelles selon la Constitution, mettant à mal le principe de séparation des pouvoirs.