
Christiane Taubira la ministre de la Justice a annoncé que le gouvernement renonçait à étendre la déchéance de nationalité.- Sipa
Reprenant ensuite la parole, Manuel Valls a botté en touche quant à l'avenir de la ministre au sein du gouvernement.
En visite à Alger, où l'hostilité à cette mesure était forte compte tenu de l'importance de la communauté algérienne dans l'Hexagone (près de 2 millions de personnes), la garde des Sceaux a confirmé qu'elle ne figurerait pas dans le projet de révision constitutionnelle présenté ce mercredi en Conseil des ministres. "En termes d'efficacité, ce n'est pas une mesure probante ".
Une commission d'enquête parlementaire a été créée début décembre à l'initiative de députés socialistes pour surveiller l'application de l'état d'urgence. Il a été écrit suivant l'avis du Conseil d'Etat pour adapter le régime en date de 1955 et le graver durablement dans le marbre de la Constitution. Or les mesures prises pour lutter contre le terrorisme doivent être "efficaces", avait-il souligné. "Il ne s'agit absolument pas de dériver vers l'état d'urgence permanent", poursuit la même source. La réforme instaure aussi une rétention de sûreté après certaines peines mais retoque la sortie progressive de l'état d'urgence. Ce changement radical et polémique devrait permettre à l'État de retirer la nationalité française aux binationaux nés sur le territoire français et accusés de terrorisme.
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Lors de la conférence qui a suivi la réunion de l'exécutif à l'Elysée, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement avait décidé de suivre "point par point" les remarques faites par le Conseil d'Etat. Le quotidien cite Matignon: "C'est une sanction lourde que la nation a légitimement le droit d'infliger à des gens qui commettent des actes terroristes, qui ont trahi et renié la Nation". Celle-ci a le droit de se défendre. L'argument d'égalité selon lequel il s'agirait de mettre sur le même pied tous les binationaux ne tient pas, car cela revient d'abord à créer deux catégories de Français: les 100% et les binationaux. "Mais elle aurait créé une dangereuse inégalité entre Français". "A titre personnel, je pense que (la déchéance de nationalité) est une bonne décision (...) Je pense qu'il ne faut pas y renoncer", a ainsi confié lundi la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.
"Aujourd'hui, c'est un fait consacré dans notre droit, la déchéance de nationalité en cas de terrorisme existe et s'applique déjà, pour les binationaux nés à l'étranger", a précisé le chef du gouvernement. Ayant senti les conséquences fâcheuses de la démarche, la ministre française de la Justice a qualifié la question de la déchéance de la nationalité aux personnes nées françaises de "sujet extrêmement sensible".
"Ce qui est important dans la situation actuelle, ce n'est pas ma présence ou non au gouvernement, c'est la capacité pour le président de la République et le gouvernement de faire face au danger auquel nous sommes confrontés", a-t-elle déclaré, en ironisant sur ces journalistes qui depuis trois ans s'interrogent sur son départ du gouvernement. Bien davantage que les remous qu'elle ne manquera pas, à gauche, de susciter.
"Borner les critères de déclenchement de l'état d'urgence et encadrer les mesures de prolongation dans la Constitution, c'est les mettre définitivement au-dessus de tout risque de dérive partisane", a-t-il expliqué. Et, aussi, celle d'un exécutif ouvert à toutes propositions et prêt à réellement appliquer le principe de l'union sacrée post attentats.